Google a remporté une victoire majeure dans sa longue bataille avec l’Union européenne, renversant une Amende antitrust de 1,5 milliard d’euros imposée par le Tribunal de l’UE. Cette décision marque une défaite rare pour Margrethe Vestagerle commissaire européen à la concurrence, qui a déjà réussi à s’attaquer aux grandes entreprises technologiques. La décision du tribunal fait suite à l’appel de Google contre l’amende de 2019, qui était fondée sur des allégations selon lesquelles la société Contrats AdSense pour la recherche ils ont injustement restreint la possibilité pour les éditeurs d’afficher des publicités concurrentes sur leurs sites Web.
Dans son arrêt, le Tribunal a déclaré que Commission européenne Le tribunal a estimé que les enquêteurs de l’UE n’avaient pas réussi à prouver que les clauses contractuelles de Google constituaient un abus de position dominante de l’entreprise sur le marché. Les juges ont également rejeté les allégations selon lesquelles les pratiques de Google avaient porté préjudice aux consommateurs ou découragé l’innovation dans la publicité en ligne.
La décision a souligné que la Commission européenne n’avait pas démontré que les clauses contractuelles en question avaient effectivement renforcé l’emprise de Google sur le marchés nationaux pour la publicité par recherche en ligne. Cette décision est importante car elle affaiblit l’argument principal selon lequel les contrats de Google étaient anticoncurrentiels. Selon le tribunal, la Commission n’a pas pu fournir suffisamment de preuves pour étayer l’affirmation selon laquelle les contrats publicitaires de Google étaient préjudiciables aux concurrents ou aux consommateurs.
Une victoire rare pour Google
Cette décision est l’un des rares recours réussis de Google dans ses luttes juridiques en cours avec l’UE. Plus tôt ce mois-ci, la société n’a pas réussi à annuler une décision de justice 2,4 milliards d’euros d’amende en rapport avec ses pratiques de recherche d’achat. De plus, Google continue de contester 4,3 milliards d’euros d’amende— sa plus grosse amende à ce jour — concernant son logiciel de téléphonie mobile Android. Ces affaires soulignent la position agressive adoptée par l’UE à l’encontre des Big Tech, en particulier Google, ces dernières années.
Cette dernière victoire ne signifie pas pour autant que Google est sorti d’affaire. La Commission européenne est en train de finaliser une autre enquête sur la technologie publicitaire de Google, les régulateurs suggérant même une possible scission des services de l’entreprise. La Commission a à plusieurs reprises mis en cause la domination de Google dans la publicité numérique, arguant que l’entreprise restreint injustement la concurrence par ses pratiques commerciales.
Bien que cette décision donne à Google un peu de répit, l’entreprise fait toujours l’objet d’une surveillance intense de la part des régulateurs européens. Au-delà de ses batailles en cours concernant les amendes, Google fait également face à deux enquêtes liées à la Loi sur les marchés numériques (DMA)une nouvelle loi européenne destinée à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques. La DMA oblige des entreprises comme Google à ouvrir leurs plateformes à leurs concurrents et à s’assurer qu’elles ne privilégient pas leurs propres services au détriment de ceux de leurs concurrents.
Dans le contexte de cette décision, il est clair que Les batailles juridiques de Google avec l’UE sont loin d’être terminéesLa victoire du géant de la recherche dans l’annulation de cette amende particulière n’efface pas le fait qu’il reste une cible principale dans la campagne plus vaste de l’UE visant à réguler les Big Tech. Les défis juridiques en cours de Google, combinés à la menace imminente d’amendes et d’enquêtes futures, suggèrent que l’entreprise continuera à faire face à des obstacles importants en Europe.
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