La Commission européenne a publié un décision préliminaire déclarant que les plateformes Facebook et Instagram de Meta enfreignent la loi sur les services numériques (DSA). Les conclusions détaillent les violations concernant le traitement des contenus illégaux, les pratiques de modération et les règles de transparence. La décision de la Commission affirme que Meta impose des obstacles « déroutants » aux utilisateurs qui tentent de signaler des contenus illégaux et de contester les décisions de modération. Il a également été constaté que les plates-formes « semblent utiliser ce qu’on appelle des « modèles sombres » ou des conceptions d’interface trompeuses ». Ces conceptions peuvent entraver la suppression de matériel lié aux abus sexuels sur enfants et au terrorisme. Les conclusions préliminaires ont également déterminé que Meta et TikTok violaient les obligations de transparence de la DSA. Dans son évaluation de la transparence, la Commission a indiqué que Meta et TikTok ont établi « des procédures et des outils lourds ». Ces mécanismes sont structurés de manière à empêcher les chercheurs d’accéder efficacement aux données publiques sur les plateformes, une pratique qui contrevient aux exigences de transparence de la loi. Les deux sociétés risquent désormais des sanctions potentielles en attendant une décision finale. Les amendes possibles pourraient atteindre jusqu’à six pour cent du chiffre d’affaires mondial annuel de chaque entreprise. Avant que la Commission ne rende sa décision finale, les plateformes ont la possibilité soit de contester les conclusions de l’Union européenne, soit de mettre en œuvre des mesures correctives pour répondre aux préoccupations exprimées.
