La plus haute juridiction européenne a confirmé une amende antitrust de 4,1 milliards d’euros (4,67 milliards de dollars) imposée à Google en raison de son système d’exploitation Android. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de Google contre l’arrêt du Tribunal, confirmant la sanction financière infligée pour abus de position dominante sur le marché.
L’amende a été initialement imposée par la Commission européenne en 2018 après qu’une enquête menée en 2016 ait révélé que Google avait forcé les opérateurs de réseaux mobiles à préinstaller ses applications, notamment Chrome et son service de recherche, par défaut sur les appareils vendus en Europe. Google détenant plus de 80 % de part de marché dans plusieurs pays européens, cette pratique a effectivement limité la concurrence, établissant un quasi-monopole sur le marché de la recherche.
L’amende initiale de 4,34 milliards d’euros a ensuite été réduite à 4,1 milliards d’euros, compte tenu de la durée et de la gravité de l’infraction. Selon la Commission, l’amende était basée sur les revenus de Google provenant de la publicité sur les recherches sur Android dans l’Espace économique européen. La décision exigeait que Google mette fin à son comportement illégal dans un délai de 90 jours.
La Cour a constaté que le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit dans son appréciation des effets anticoncurrentiels des accords de Google liés à Android. Il a également affirmé que la justification de l’amende était fondée.
Une recommandation de l’avocat général de la Cour européenne de justice, un an auparavant, indiquait que le recours de Google était susceptible d’être rejeté. En plus de cette affaire, Google a été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros (2,8 milliards de dollars) en 2017 pour son monopole de recherche d’achats, perdant son appel final dans cette affaire en 2024.
Google continue de faire face à des problèmes antitrust dans l’UE en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA). La Commission européenne a accusé l’entreprise de favoriser ses propres services de recherche et d’empêcher les développeurs d’applications d’utiliser des options de paiement alternatives. En outre, Google fait l’objet d’une enquête pour rétrogradation potentiellement injuste de certains résultats d’actualité.
